1 Définitions et champ d'application
1.1 Vous (ci-après dénommé le « Licencié ») avez acheté un dispositif (le « Dispositif ZEISS ») auprès de Carl Zeiss AG (« ZEISS ») ou de l'une de ses sociétés affiliées ou distributeurs agréés, ou auprès de tout autre tiers. Ce Dispositif ZEISS comprend un logiciel intégré qui appartient à ZEISS ou qui fait l'objet d'une licence accordée par ZEISS (« Logiciel du dispositif ZEISS »).
1.2 Toute utilisation du Logiciel du dispositif ZEISS est soumise au présent contrat de licence de l'utilisateur final quant au Logiciel du dispositif ZEISS (le « CLUF »).
1.3 Le présent CLUF ne s'applique pas aux logiciels de tiers, y compris les dénommés logiciels gratuits et les logiciels libres (FOSS). Ces logiciels tiers sont soumis aux conditions de licence applicables de la tierce partie concernée. ZEISS et le Licencié conviennent que toute garantie ou responsabilité de ZEISS vis-à-vis de ces logiciels tiers est expressément exclue, sauf accord contraire entre ZEISS et le Licencié.
2 Champ d'application du présent CLUF ; accord distinct pour les dispositifs ZEISS
2.1 Le présent CLUF définit les droits limités que ZEISS accorde au Licencié en ce qui concerne le Logiciel du dispositif ZEISS.
2.2 Si le Licencié achète un Dispositif ZEISS directement auprès de ZEISS, que ce soit contre rémunération ou gratuitement, les dispositions suivantes s'appliquent :
L'achat par le Licencié du Dispositif ZEISS respectif et du Logiciel intégré du dispositif ZEISS, ainsi que tous les droits et obligations connexes de ZEISS d'une part et du client (c’est-à-dire du Licencié) d'autre part, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les questions relatives à la livraison, à la performance, à la qualité, à la quantité et au prix, seront régis de manière concluante par les conditions du contrat d'achat respectif entre ZEISS et le client.
2.3 Si le Licencié achète un Dispositif ZEISS non pas auprès de ZEISS mais auprès d'une société affiliée ou d'un autre tiers, les dispositions suivantes s'appliquent :
L'achat par le Licencié du Dispositif ZEISS et/ou du Logiciel du dispositif ZEISS, ainsi que tous les droits et obligations connexes de ZEISS d'une part et du client (c'est-à-dire, du Licencié) d'autre part, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les questions relatives à la livraison, à la performance, à la qualité, à la quantité et au prix, seront régis de manière concluante par un contrat d'achat distinct conclu entre le Licencié et le tiers respectif. Le Licencié n'a aucun droit à l'encontre de ZEISS en rapport avec la fourniture du Dispositif ZEISS et/ou du Logiciel du dispositif ZEISS, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation contractuelle découlant d'un défaut, d'une défaillance ou d'une inexécution. Toutes les réclamations du Licencié, le cas échéant, doivent être revendiquées par ce dernier auprès du tiers respectif auprès duquel le Licencié a acheté le Dispositif ZEISS en question. Sans préjudice de ce qui précède, ZEISS accorde au Licencié les droits d'utilisation du Logiciel du dispositif ZEISS conformément aux dispositions du présent CLUF.
3 Propriété intellectuelle
3.1 Sous réserve des droits limités expressément accordés dans le présent CLUF, ZEISS se réserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel du dispositif ZEISS, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés (tels que définis ci-dessous). Aucun droit n'est accordé au Licencié, à l'exception de ceux qui sont expressément énoncés dans les présentes.
3.2 Aux fins du présent CLUF, les « Droits de propriété intellectuelle » désignent tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit (de propriété) dans le monde entier, sur tous les supports, existants ou futurs, pour toutes les versions et tous les éléments, dans toutes les langues et pour toute la durée de ces droits, découlant du droit écrit ou du droit commun, d'un contrat ou autre, et qu'ils soient ou non enregistrés ou enregistrables, y compris (a) les droits sur toutes les inventions, les découvertes, les modèles d'utilité, les brevets, les rééditions et les réexamens de brevets, ou les demandes de brevet (quel que soit le lieu de dépôt et de délivrance, y compris les continuations, les continuations-in-part, les substitutions et les divisions de ces demandes et tous les droits de priorité résultant de ces demandes) qui existent ou seront déposés, délivrés ou acquis ; (b) les droits associés aux œuvres de l'esprit, y compris les droits sur les bases de données, les droits de copie, les droits moraux, les demandes de droits d'auteur et les enregistrements de droits d'auteur ; (c) les droits sur les logiciels et les programmes informatiques, les codes sources ou les méthodes commerciales ; (d) les droits sur les matériaux ; (e) les droits associés aux marques de commerce, aux marques de service, aux raisons sociales, aux noms de domaine Internet, aux dénominations commerciales, aux logos, aux habillages commerciaux, ainsi qu'aux demandes d'enregistrement et aux enregistrements de ceux-ci ; (f) les droits relatifs à la protection des secrets commerciaux, du savoir-faire et/ou d'autres informations confidentielles ; (g) les droits sur les dessins et modèles, qu'ils soient enregistrés ou non ; et (h) les droits analogues à ceux de la présente définition et tous les autres droits de propriété relatifs aux biens incorporels.
4 Octroi de droits et restrictions
4.1 Sous réserve du respect par le Licencié des conditions du présent CLUF, ZEISS accorde au Licencié un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser le Logiciel du dispositif ZEISS intégré au Dispositif ZEISS acheté dans la mesure où cela est nécessaire pour utiliser correctement ce Dispositif ZEISS conformément à toute description du produit applicable. Le Licencié peut utiliser le Logiciel du dispositif ZEISS uniquement tel qu'intégré par ZEISS dans le Dispositif ZEISS.
4.2 Toute autre utilisation, y compris la copie, la distribution, la vente, la location ou la mise à disposition du public du Logiciel du dispositif ZEISS est strictement interdite. Plus particulièrement, le Licencié n’est pas autorisé à utiliser le Logiciel du dispositif ZEISS (i) sur, ou en combinaison avec, tout matériel autre que le Dispositif ZEISS en question, (ii) en combinaison avec tout autre logiciel, ou (iii) en tant que logiciel autonome.
4.3 Le Licencié n'est pas autorisé à modifier, traduire, décompiler ou désassembler le Logiciel du dispositif ZEISS et/ou la documentation et les informations qui l'accompagnent sans l'accord écrit préalable de ZEISS, sauf si et dans la mesure où la loi applicable l'autorise. Si le Licencié a l'intention de décompiler le Logiciel du dispositif ZEISS afin d'obtenir des informations nécessaires pour établir l'interopérabilité d'un programme informatique créé indépendamment avec d'autres programmes, le Licencié est tenu d’informer ZEISS par écrit de son intention et ZEISS doit, à sa seule discrétion, fournir les informations nécessaires dans un délai raisonnable.
4.4 Le Licencié n'est pas autorisé à modifier ou à supprimer les avis de droits d'auteur et/ou de propriété intellectuelle attribuables au Logiciel du dispositif ZEISS.
4.5 ZEISS reste propriétaire de tous les droits afférents au Logiciel du dispositif ZEISS, même si le Licencié modifie le Logiciel du dispositif ZEISS et/ou le combine avec ses propres programmes ou ceux de tiers, en violation du présent CLUF. Si, en raison du droit impératif applicable, le Licencié ou tout tiers mandaté par le Licencié doit être considéré comme propriétaire des droits relatifs aux modifications ou aux liens, le Licencié accorde à ZEISS des droits d'utilisation sur ceux-ci dans la plus large mesure possible, y compris, sans limitation, un droit exclusif, perpétuel, mondial, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, d'utiliser, de commercialiser, de copier, de diffuser et de mettre à disposition du public ces modifications/liens, et (le cas échéant) le Licencié doit s'assurer que le tiers concerné accorde également ces droits à ZEISS.
5 Exclusion de garantie
5.1 Sauf accord contraire entre ZEISS et le Licencié, le Logiciel du dispositif ZEISS est fourni « tel quel » et ZEISS n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Logiciel du dispositif ZEISS, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. ZEISS ne garantit pas que le Logiciel du dispositif ZEISS répondra aux exigences du Licencié ou que le Logiciel du dispositif ZEISS sera exempt d'erreurs. ZEISS ne garantit pas l'absence de contrefaçon.
5.2 Sauf accord contraire entre ZEISS et le Licencié, le présent CLUF définit l'ensemble des obligations de ZEISS en ce qui concerne le Logiciel du dispositif ZEISS.
6 Limitation de responsabilité
6.1 ZEISS est responsable des dommages (i) dans la mesure où la responsabilité de ZEISS ne peut être limitée ou exclue conformément à la loi en vigueur, en particulier la loi en vigueur sur la responsabilité du fait des produits ; (ii) résultant d'une intention ou d'une négligence grave de ZEISS, de ses représentants légaux, de ses employés, de ses auxiliaires d'exécution ou de ses sous-traitants ; et (iii) portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé résultant d'une intention ou d'une négligence délibérée de ZEISS, de ses représentants légaux, de ses employés, de ses auxiliaires d'exécution ou de ses sous-traitants.
6.2 Sauf disposition contraire prévue à l'article 6.1 : (a) ZEISS ne sera en aucun cas responsable de la perte de bénéfices, de la perte de données, des dommages indirects, spéciaux, accidentels, consécutifs ou autres découlant du présent CLUF ou liés à l'utilisation du Logiciel du dispositif ZEISS, que cette réclamation soit basée sur une violation de garantie, une violation de contrat, un délit ou toute autre théorie juridique et quelle que soit la cause de cette perte ou de ce dommage, et (b) la responsabilité totale de ZEISS pour toute réclamation découlant de ce CLUF ou liée à celui-ci est limitée à un montant total de 1 000 EUR.
7 Protection des données
Pour toute information sur le traitement des données personnelles par ZEISS dans le cadre de la fourniture du Logiciel du dispositif ZEISS, le cas échéant, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de ZEISS.
8 Lois applicables ; contrôle des exportations
8.1 Le Licencié est tenu de s'assurer que son utilisation du Logiciel du dispositif ZEISS est compatible avec toutes les exigences légales et réglementaires applicables au Licencié.
8.2 Le Licencié est informé que l'exportation ou la réimportation du Logiciel du dispositif ZEISS, des informations et de la documentation sont soumises aux dispositions pertinentes en matière d'exportation et d'importation de la République fédérale d'Allemagne, de l'Union européenne et/ou des États-Unis d'Amérique.
9 Dispositions finales
9.1 Le présent CLUF et tout litige découlant des présentes ou s'y rapportant seront régis exclusivement par les lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980 ainsi que tous les accords connexes ne s'appliquent pas.
9.2 Tout litige découlant du présent CLUF ou en rapport avec celui-ci sera soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux de Jena.
9.3 Si des dispositions du présent CLUF sont ou deviennent invalides, nulles et/ou inapplicables dans leur ensemble ou en partie, la validité des autres dispositions du présent CLUF n'en sera pas affectée.
Dernière modification : septembre 2019